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Conditions Gégérales de Ventes (CGV)

& Mentions légales

CGV

Les présentes conditions générales s’appliquent à la relation commerciale conclue entre ROUSSEL EI   et la personne ayant eu recours aux services de celle-ci et ci-après dénommée « le client ».

Toutes les prestations fournies par ROUSSEL EI , que ce soit des séances ou tout autre prestation seront réunies sous le vocable « séance » ou « rendez-vous ».

Les deux parties acceptent les points suivants.

​ROUSSEL EI   s’engage : 

  • A honorer les séances réservées avec le client, et à respecter les horaires, 

  • A mettre tout en œuvre pour assurer le bon déroulement des séances dans un cadre bienveillant 

  • A respecter la confidentialité 

  • A travailler conjointement avec d'autres praticiens / professionnels de santé y compris médecin afin de vous accompagner avec le plus de cohérence possible

  • A vous réorienter vers d'autres praticiens / profesionnels de santé y compris médecin lorsque les demandes sont hors de mes compétences professionnelles. 


« le client » s’engage : 

  • A honorer les séances réservées, et à respecter les horaires, 

  • A s’investir dans les séances, à s’engager envers lui-même dans un processus d’évolution 

  • A effectuer le paiement de ses séances planifiées.

  • A effectuer un dédommagement de 50% du prix de la consultation qui était prévue en cas d’annulation tardive (-48h avant) ou en cas de rendez-vous non honoré.

Changement d’horaire ou de jour de séance

En cas de circonstances exceptionnelles, ROUSSEL EI  se réserve le droit de modifier l’horaire ou la date d’une séance. Vous serez avertis le plus tôt possible et en replanifiant une autre séance.

Aucun changement d’horaire ou de date ne pourra avoir lieu de la part du client, sans un délai de prévenance de 48 heures.

S’il s’agit d’un motif impérieux, une reprogrammation de la séance pourra être envisagée sur demande.
ROUSSEL EI se réserve le droit de refuser la reprogrammation de rendez-vous en cas de multiples annulations, retards, retards de paiement ou tout autre action entravant les séances.

Investissement et paiement

Paiement : Les séances doubles sont à payer à hauteur de 50% du prix avant séance puis les 50% restant le jour de la séance. Les séances simples sont a payer le jour meme. 
Les tarifs sont adaptés selon la demande et peuvent être réévalués chaque année. 

Les moyens de paiement acceptés sont : Espèces et virement.

Le client reconnaît qu’il accepte de plein gré à s’engager dans ses séances, que cet engagement ne le met pas en difficulté financièrement et qu’il s’agit d’un choix réfléchi et sans contrainte.

Politique de remboursement : à partir du moment où la séance est planifiée, il n’y a pas de remboursement possible si l’annulation n’a pas eu lieu au moins 48h avant la séance.          
Les séances ne garantissent pas de résultat et ne peuvent donner droit a rétractation ou remboursement après avoir été honorées.

Confidentialité

Toutes les informations reçues dans le cadre des séances sont traitées en toute confidentialité. Il n'y a qu'en raison de la loi que cette confidentialité pouvait être levée. 

Droits de propriété intellectuelle

ROUSSEL EI  conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur le matériel fourni dans le cadre des séances. Le matériel original est protégé par les droits de propriété intellectuelle et il vous est fourni pour votre usage personnel uniquement, et avec une licence d’utilisation unique.

 Vous n’êtes pas autorisé à partager, copier, distribuer, traduire ou diffuser de toute autre manière que ce soit le matériel reçu de la part de ROUSSEL EI sous forme électronique ou autre, sans le consentement écrit préalable de ROUSSEL EI Tous les droits de propriété intellectuelle, y compris le matériel protégé relatif aux séances, restent la propriété personnelle de ROUSSEL EI  et aucune licence de vente ou de distribution du matériel n’est accordée, que ce soit de manière implicite ou explicite.

De meme il n'est pas possible de reproduire, dupliquer, copier, vendre, échanger, revendre ou exploiter de quelque manière que ce soit, pour un usage commercial ou personnel, tout ou partie des séances, y compris le matériel relatif aux séances.

Responsabilité personnelle, avis de non-responsabilité et renonciation à des réclamations

Responsabilité personnelle et reconnaissance des risques : Vous reconnaissez assumer la pleine responsabilité de votre corps, de votre santé, de votre bien-être et de toutes les décisions prises avant, pendant et après les séances.  Tout le matériel, les informations, les ressources et les services apportés par ROUSSEL EI sont mis à votre disposition en tant qu’outils de développement personnel, pour votre usage personnel, et à des fins informatives et éducatives uniquement. Vous acceptez de prendre l’entière responsabilité de vos choix, des actions et des résultats qui en découlent et vous assumez expressément tous les risques inhérents aux séances et liés à votre utilisation ou à votre non-utilisation du matériel, des informations et des ressources fournies. Vous comprenez également que vous assumez expressément tous les risques liés aux séances, qu’ils aient ou non été créés ou exacerbés par les séances.

Avis de non-responsabilité

ROUSSEL EI  précise explicitement qu’en tant que psychologue-psychothérapeute et naturopathe qu'elle n'est pas, ni ne prétend être Médecin (Docteur en Médecine). Aucun élément contenu dans ces séances n’est destiné à se substituer à un traitement ou à un diagnostic médical susceptible d’être fourni par un médecin, ou tout autre professionnel de santé qualifié.

ROUSSEL EI  précise explicitement que les informations qui vous sont fournies ne le sont qu’à des fins éducatives et informatives, et en aucun cas dans un but de diagnostic, de prévention, de traitement de maladie. Vous devriez toujours recourir à l’avis de votre médecin ou d’un autre professionnel de santé qualifié en ce qui concerne tout trouble de la santé.

En outre, ROUSSEL EI  décline explicitement toute responsabilité liée à l’utilisation d’huiles essentielles ou de formules d’huiles essentielles recommandées dans le cadre de ces séances. Les huiles essentielles doivent être utilisées avec précaution ; il s’agit de substances très concentrées et certaines ont des contre-indications liées à la prise de médicaments, à des traitements ou à des états de santé ou toute autre condition. Avant d’utiliser des huiles essentielles ou des formules d’huiles essentielles, consultez votre médecin ou pharmacien. En cas de doute, evitez l'usage d’huiles essentielles.

Renonciation à des réclamations : ROUSSEL EI  ne sera en aucun cas tenue responsable des informations ou du matériel que vous pouvez demander ou recevoir dans le cadre de ces séances, y compris les formules d’huiles essentielles et tout autre matériel personnalisé, documents ou ressources relatifs aux séances susceptibles de vous être fournis ou recommandés. 

En réservant des séances, vous vous engagez à dégager ROUSSEL EI et toute autre personne ou entité pouvant potentiellement être associée à ROUSSEL EI, de toute responsabilité, demande de dommages, causes d’action, allégations, procès, demande de sommes d’argent, réclamation et toute autre demande en justice ou en équité que vous pouvez avoir eu par le passé, avoir présentement ou avoir dans le futur contre ROUSSEL EI  ou contre nous, liés à votre participation ou relatifs de quelque manière que ce soit aux séances, sous réserve de toute disposition légale contraire.

Communications

Toute correspondance ou communication relative aux séances se deroule par le formulaire ou par telephone :  https://naturodiepperouen.wixsite.com/naturodiepperouen  via le formulaire de contact et vous receverez une réponse à l’adresse e-mail ou numéro de téléphone que vous avez fournie. Si votre adresse e-mail ou numéro de téléphone devait changer, vous êtes responsable de me le/les fournir pour continuer a communiquer.

En cas de litige :          
 https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond 

Non-dénigrement 

En cas de litige ou de différent entre nous, vous vous engagez à ne mener aucune conduite ni communication, publique ou privée, destinée à dénigrer les séances ou ROUSSEL EI. Si la loi l’exige, vous conservez évidemment votre droit à livrer vos sentiments et opinions dans le cadre d’une procédure juridique.

Mentions légales

Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site  l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : ROUSSEL MELINA EI     
Téléphone : 0660928121         
Lieu d’exercice mobile : Dieppe/Rouen  - Adresse personnelle : confidentielle.  
SIRET :87976217700019
Directeur de la publication : ROUSSEL EI           
Créateur : ROUSSEL EI           
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : ROUSSEL EI       
Hébergeur :   Wix Online Platform Limited 
Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.

Téléphone : +1 415-639-9034
Lien du site Wix : https://manage.wix.com/account/sites?referralAdditionalInfo=Route 

Crédit photo : ROUSSEL EI , Wix

Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site

https://naturodiepperouen.wixsite.com/naturodiepperouen implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site  https://naturodiepperouen.wixsite.com/naturodiepperouen sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://naturodiepperouen.wixsite.com/naturodiepperouen, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Description des services fournis

Le site https://naturodiepperouen.wixsite.com/naturodiepperouen a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. ROUSSEL EI  s’efforce de fournir sur le site https://naturodiepperouen.wixsite.com/naturodiepperouen des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site https://naturodiepperouen.wixsite.com/naturodiepperouen sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://naturodiepperouen.wixsite.com/naturodiepperouen ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques

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Propriété intellectuelle et contrefaçons

ROUSSEL EI  est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : ROUSSEL EI. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilités

ROUSSEL EI  ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site ROUSSEL EI, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.  ROUSSEL EI  ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://naturodiepperouen.wixsite.com/naturodiepperouen.

ROUSSEL EI  se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du site https://naturodiepperouen.wixsite.com/naturodiepperouen, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://naturodiepperouen.wixsite.com/naturodiepperouen, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause  ROUSSEL EI  ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://naturodiepperouen.wixsite.com/naturodiepperouen. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://naturodiepperouen.wixsite.com/naturodiepperouen l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://naturodiepperouen.wixsite.com/naturodiepperouen n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de ROUSSEL EI  et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site  https://naturodiepperouen.wixsite.com/naturodiepperouen. Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://naturodiepperouen.wixsite.com/naturodiepperouen est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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